Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services. Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “Inscription” précédé de la mention “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation”, il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGU. La régence se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par La régence afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. La régence s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée sein de la Plateforme. Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointe à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

L'auteur de l'offre de vente est la SARL Nord Est, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 349 538 785, dont les coordonnées sont :
● Capital social : 7622,45 €
● Siège social : 22 rue Nationale 59800 Lille
● Téléphone : 0320776614
● Adresse électronique : contact@laregencelille.com
● N° d'identification TVA : FR 01349538785

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITÉS ACCÈS A LA
PLATEFORME

3.1. Informations générales
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse «www.laregencelille.com». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l’accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
L’achat de Produits est payant conformément à l’article
« dispositions financières » des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme. Tout Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de La régence.
Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :
une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ; une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS
ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés sur le site La regence et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

● Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisées pour chacun des produits sur le site La regence. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le site La regence ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.

Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés sur le site La régence et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site La regence. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues sur le site La regence, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu sur le site tant que celui-ci demeure en ligne.

ARTICLE 5 : PRIX DE VENTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande. La livraison est offerte sur tout le site pour les destinations suivantes : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,  Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour le reste du monde, des frais de port s’appliquent et les taxes et droits de douane sont à la charge de l’acheteur. La livraison n'est pas possible au Royaume-Uni. L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de La regence, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la Plateforme. Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

ARTICLE 6 : FACTURATION

Pour chaque vente de Produit, l’Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :
- soit incluse dans le colis de livraison,
- soit transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de sa
Commande,
- soit envoyé par email sur demande.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont Larégence ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

ARTICLE 7 : DÉLAI ET MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Pour les achats en ligne sur le site de La régence, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Les frais de retour sont à la charge de La régence. Une fois la demande de rétractation effectuée, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaire maximum pour retourner le/les produit(s) au Vendeur. Les bijoux doivent être non portés, dans leur état d’origine, et sans aucune trace ni marque. Les bijoux qui ont été personnalisés ou modifiés (gravure, mise à taille etc.) ne sont pas éligibles et ne peuvent être retournés dans ce cadre. De même, les achats réalisés directement en boutique ne sont pas éligibles à la rétractation.

ARTICLE 8 : LIVRAISON DES PRODUITS

8.1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts par La régence pour toute livraison dans les destinations suivantes : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Des frais de port s'appliquent pour les destinations hors de ces zones pour les paniers inférieurs à 1000€, ils sont calculés avant le paiement. Les taxes et frais de douanes sont à la charge de l'Acheteur.

8.2. Modalités de livraison
L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si:
- le Vendeur propose la livraison dans le pays de destination indiqué dans l’adresse de livraison par l’Acheteur lors de sa
Commande ;
- l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide dans le pays de destination indiqué dans l’adresse de livraison par l’Acheteur lors de sa Commande ;
ou, s’il est en mesure de récupérer les Produits, par ses propres
moyens, chez un Vendeur situé en France métropolitaine. Les Produits sont livrés par le Vendeur à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

8.3. Réception des Produits
L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande. Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

8.4. Retard/absence de livraison
En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec La régence à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.

8.5. Produit retourné au Vendeur
Si un Produit est retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » : l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du Produit) ; et/ou
– en cas d’accord de l’Acheteur et du Vendeur, le Produit est réexpédié à l’Acheteur avec prise en charge du paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition). A l’expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à :
LA REGENCE
22 Rue Nationale
59800 LILLE

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par le site La regence à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La regence sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Laregence est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et La regence ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11: LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121 16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. En cas de poursuites, seul le tribunal de LILLE est compétent.